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EN

Conditions de vente: La marchandise doit être inspectée lors de la livraison. Une éventuelle réclamation doit être faite sous 24 heures après réception. Toute réclamation devra être accompagnée d'au moins une photo ainsi que d'une copie de l'étiquette du produit.

ES

Conditions de vente: La mercancía doit être inspectée à l'entrée. Una possible reclamación solo podrá hacerse en las 24 h posteriores a la entrega. Cualquier reclamación debe ser acompañada de al menos une photo et de la copie de l'étiquette du produit.

FR

Conditions de vente: Les marchandises doivent être inspectées à la livraison. Les réclamations éventuelles formulées 24 heures après la livraison ne seront pas acceptées. Toute réclamation doit être accompagnée d'au moins une photo et la copie de l'étiquette du produit.

CHANGEMENTS DE NUMÉRO DE TVA

NOUVEAUX NUMÉROS DE TVA

 

FRANCE :

Pour les factures datées à partir du 21 juillet 2022, si vous achetez des produits importés par MOALIA en France et si vous êtes une société basée en France, vous ne devez plus faire de déclaration intracommunautaire, mais une auto-liquidation.

 

En tant que Sté Française, vous faites un achat en France Hors Taxes au numéro de TVA FR.

Si les produits viennent d'Espagne, alors, vous continuez à faire une déclaration Intracommunautaire avec le numéro de TVA ES.

Chaque facture vous sera transmise avec son numéro de TVA correspondant.

UE(HORS FRANCE) :

Si vous êtes membre de l'UE hors de France, vous devez faire votre déclaration d'acquisition Intracommunautaire avec le numéro de TVA correspondant sur chaque facture

Si les produits sont importés en France, vous serez facturés par le numéro FR, si les produits sont envoyés directement depuis le pays d'origine dans votre pays d'acquisition, vous serez facturés par le numéro ES.

 

Pour les produits en provenance d'Espagne, vous serez facturés par le numéro ES.

 

UE & FRANCE:

Si vous achetez des produits de plusieurs origines, vous pouvez créer un nouveau fournisseur "MOALIA FR" avec le numéro de TVA FR.

 

Des produits de différentes origines seront facturés séparément.

 

Si vous avez des questions, merci de nous contacter par email.

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Pour les factures datées du 21/07/2022 Si vous êtes membre de l'UE hors France, vous devez déclarer votre déclaration d'acquisition intracommunautaire avec le numéro de TVA correspondant sur chaque facture, 

 

Si les produits sont importés en France, alors vous serez facturé par le numéro FR, si les produits sont expédiés directement du pays d'origine vers votre pays d'acquisition, alors vous serez facturé par le numéro ES.

 

Pour les produits en provenance d'Espagne, vous serez facturé par le numéro ES.

 

Si vous achetez des produits de plusieurs origines, vous pouvez créer un nouveau fournisseur "MOALIA FR" avec le numéro de TVA FR

 

Les produits d'origines diverses seront facturés séparément.

 

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par e-mail.

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